MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du Site
Nom de l’entreprise : IDÉAL SIÈGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 47 RUE EMILE ZOLA, 93120 LA COURNEUVE
Numéro de téléphone : 06 20 64 68 05
Adresse e-mail : tapissier9@gmail.com
Numéro d’immatriculation SIRET :95212874200014
TVA intracommunautaire : FR78952128742
Code APE / NAF : 9524Z – Réparation de meubles et d’équipements du foyer
Directeur de la publication : Noureddine MEZIANE EL OTMANI
2. Hébergement du site
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, etc.) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IDÉAL SIÈGE.
Crédits Photos et Contenu : Toutes les photos des réalisations sont la propriété de IDÉAL SIÈGE et certaines images proviennent de banques d’images libres de droits (PEXEL, FREEPIK) ou sont créditées.
4. Données Personnelles (RGPD)
IDÉAL SIÈGE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données (formulaire de contact, newsletter, cookies) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : IDÉAL SIÈGE*
Finalités du traitement : Les données collectées via le formulaire de contact servent uniquement à répondre à votre demande.
Vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant tapissier9@gmail.com.
- Non-cession des Informations : idealsiege.com s’engage fermement à ne pas vendre, louer ou transférer les Informations Personnelles recueillies auprès de ses Clients à des tiers.
Nous nous engageons également à ne pas traiter, stocker ou déplacer ces données en dehors de l’Union Européenne (UE) ou vers un pays jugé non conforme par la Commission Européenne sans vous en avertir préalablement.
- Choix des Sous-Traitants
Cependant, idealsiege.com se réserve le droit de faire appel à des prestataires techniques et des sous-traitants pour l’exécution de certaines tâches (hébergement, maintenance, gestion des envois d’e-mails). Ce choix est toujours effectué sous la condition expresse que ces sous-traitants présentent des garanties de sécurité et de conformité suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
- Mesures de Sécurité et Notification d’Incident
idealsiege.com met en œuvre toutes les précautions d’usage pour préserver la sécurité et la confidentialité des Informations et empêcher notamment leur divulgation à des personnes non autorisées.
Si un incident de sécurité compromettant l’intégrité ou la confidentialité de vos informations est porté à notre connaissance, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous communiquer les mesures correctives que nous avons prises immédiatement.
Par ailleurs, idealsiege.com ne collecte aucune donnée jugée « sensible » (informations sur la santé, l’origine ethnique, les opinions politiques, etc.).
- Accès aux Données : Vos Données Personnelles sont traitées dans le cadre strict des finalités mentionnées dans notre Politique de Confidentialité.
Les personnes suivantes sont susceptibles d’avoir accès à vos données, dans la limite de leurs fonctions et pour les seules finalités de service mentionnées ci-dessus :
Le personnel d’idealsiege.com en charge de la gestion des commandes et du service client ;
Les prestataires de services ou sous-traitants (par exemple, l’hébergeur du site).
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